Document appelé aussi certificat de circulation qui atteste de l'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) accordé par l'Union européenne à certains pays en voie de développement.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Document appelé aussi certificat de circulation qui atteste de l'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) accordé par l'Union européenne à certains pays en développement.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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